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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Vous ne le pouvez pas car les amendements sont maintenant nominatifs. Si vous n'êtes pas cosignataire et qu'il n'est pas mentionné que l'amendement est présenté par l'ensemble du groupe socialiste, vous ne pouvez le défendre.

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