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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 37

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

L'ARAF profitera des dispositions de l'article 15. Les assemblées parlementaires, comme le souhaite M. le rapporteur de la commission des finances, auront leurs prérogatives. Je suggère donc à M. Mariton de retirer son amendement, qui est satisfait.

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