Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 1er, amendement 37
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
L'ARAF profitera des dispositions de l'article 15. Les assemblées parlementaires, comme le souhaite M. le rapporteur de la commission des finances, auront leurs prérogatives. Je suggère donc à M. Mariton de retirer son amendement, qui est satisfait.
