Intervention de Daniel Paul

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Sous couvert d'un déficit d'exploitation certes important, l'activité fret a été l'objet, ces dernières années, de restructurations d'envergure présentées chaque fois comme les solutions aux problèmes rencontrés. Celles-ci se sont, en réalité, avérées pires que le mal, si je puis dire, puisqu'on annonce aujourd'hui un déficit encore plus important pour 2009. Entre-temps, on aura supprimé 10 000 emplois de cheminots dans l'activité fret, fermé près de 500 gares fret ou wagons isolés, supprimé des milliers de dessertes, transféré des trafics sur la route – on a parlé, cet après-midi, de deux millions de camions supplémentaires – et fermé des triages.

L'appareil de production aura donc sérieusement été amputé, poussant ainsi la SNCF à refuser des trafics, puisqu'elle ne dispose plus des outils de proximité permettant de répondre à la demande, même si celle-ci s'est amoindrie, compte tenu de la crise économique.

Le parc de wagons, dont l'âge moyen a atteint plus de trente ans, a chuté de 21 %. Le parc de locomotives a été réduit de 24 %, leur âge moyen était de trente-sept ans en 2007. Au total, 3 milliards d'euros auraient été injectés en cinq ans dans le fret principalement pour financer la casse.

Par rapport au 1er février 2008, le fret SNCF a perdu, sur la même période en 2009, 36 % de trafic, alors que les filiales en ont gagné 171 %. Il n'en va donc pas de même pour tout le monde.