Intervention de Marie-Françoise Clergeau
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure :Le nombre de places en accueil collectif progresse légèrement depuis quelques années. Il est vrai que cette progression est masquée par le fort taux de natalité – 840 000 nouveau-nés en 2008 – et par le retrait, depuis deux ans, d'un certain nombre d'enfants de deux et trois ans de l'école maternelle. C'est sans doute ce qui a pu conduire à parler de « régression ».
Nous aimerions que vous nous fassiez connaître par écrit votre point de vue sur un certain nombre de sujets, dont certains ont été évoqués mais que nous n'avons hélas plus le temps de traiter en profondeur :
– l'accueil des enfants de deux et trois ans. Je rappelle que, quand un enfant entrait à la maternelle à deux ans, l'accueil était gratuit. Les classes passerelles semblent une bonne solution. Il convient de réfléchir à leur financement par la collectivité et les familles ;
– l'allongement du congé de maternité ;
– les moyens de rendre plus attractif le métier d'assistante maternelle. Comment analysez-vous les raisons du fort taux de chômage qui frappe actuellement les assistantes maternelles ?
– que pensez-vous de l'idée de raccourcir le complément de libre choix d'activité et de le partager entre le père et la mère ?
– quelle est votre opinion quant au fractionnement du CLCA ou du COLCA jusqu'au 16 ans de l'enfant ?
M. le coprésident Pierre Morange. Nous vous remercions.
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède à l'audition de M. Pierre Triadou, membre de la commission sociale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), accompagné de M. Philippe Chognard, conseiller technique à la direction des affaires sociales, et de Mme Sandrine Bourgogne, assistante auprès du secrétaire général, et Mme Fabienne Munoz, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA), accompagnée de Mme Caroline Duc, chargée des relations avec le Parlement.
