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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon, secrétaire générale adjointe chargée de la protection sociale à la Confédération française des travailleurs chrétiens, CFTC :

La CFTC a soutenu la création de la PAJE parce que ce dispositif avait pour but de simplifier les prestations offertes aux familles et de leur permettre de prévoir l'avenir de la famille et de l'enfant.

Nous en faisons aujourd'hui un bilan en demi-teinte.

Les modes de garde offerts aux parents ne répondent pas à 100 % à leurs attentes.

En premier lieu, l'offre varie beaucoup selon les lieux de travail ou d'habitation, en ville ou à la campagne, si bien que les parents ont du mal à s'organiser.

Ensuite, le travail des assistantes maternelles est sous-valorisé. Il y a vingt ou trente ans, on les voyait comme des personnes ayant raté leurs études et ne sachant pas quoi faire d'autre. En outre, parce qu'on considérait qu'une femme avait une aptitude innée à s'occuper d'enfants, on ne leur offrait ni diplôme ni reconnaissance. Nous payons cela aujourd'hui. Il faut créer un métier d'assistante maternelle et l'ouvrir aux hommes, pour qu'ils puissent partager cette belle expérience de la vie.

Par ailleurs, dans les crèches, qu'elles soient communales ou inter-entreprise, les assistantes maternelles ne bénéficient d'aucun suivi, ni médical – elles n'ont pas accès à la médecine du travail – ni professionnel. Elles n'ont pas droit à la formation tout au long de la vie. Tant qu'elles ne seront pas considérées comme des salariées comme les autres, il n'y aura pas d'engouement pour ce métier qui permet pourtant d'élever et d'éduquer nos enfants, et qui donne aux parents la possibilité d'aller travailler sereinement dans les entreprises qui font vivre le pays.

Nos préconisations sont donc les suivantes.

Il importe, tout d'abord, d'augmenter et de diversifier l'offre de garde et de valoriser le métier d'assistante maternelle en l'inscrivant dans un parcours scolaire afin de le rendre plus attractif. Il ne doit plus être associé à l'idée d'échec scolaire ou de pis-aller professionnel. Garder un enfant est beaucoup plus important qu'on ne le croit.

Il faut par ailleurs faire attention aux élargissements d'horaires dans les crèches. Au motif qu'il va falloir travailler plus et plus longtemps, on prône leur ouverture de huit heures à vingt-deux, voire vingt-trois heures. Cela se fait déjà dans certaines entreprises qui demandent ainsi aux parents – notamment quand ils sont cadres au forfait – de faire des heures supplémentaires, sous le prétexte qu'ils disposent d'un mode de garde. Or, il n'est pas permis qu'un enfant reste plus de sept heures dans une crèche.

Dans le cadre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, nous avons beaucoup travaillé avec le ministre du travail sur le lien entre famille et entreprise. La CFTC a présenté, en septembre 2008, trente-quatre propositions sur les moyens d'articuler vie dans l'entreprise et vie familiale afin que les parents ne se sentent pas coupables d'avoir un enfant malade ou d'arriver en retard pour telle ou telle raison. La garde des enfants ne peut pas se faire sans les entreprises ni sans un changement de mentalité en la matière.

Nous sommes un peu déçus que le ministre du travail soit parti sans avoir fini son travail sur le temps partiel, notamment, sans qu'ait eu lieu la table ronde sur le temps partiel, pour lequel nous avions aussi des propositions. Les femmes qui décident de travailler à temps partiel le font souvent à cause d'un problème de garde d'enfant ou de reste à charge trop élevé. Une réflexion sur ce sujet ne peut pas se faire sans le monde du travail. Elle ne doit pas être cloisonnée, une partie étant menée à l'Assemblée nationale, une autre par le ministère du travail, une autre encore par le conseil supérieur de l'égalité professionnelle. La famille ne peut pas se construire sans l'entreprise tout comme l'entreprise ne peut pas fonctionner sans tenir compte de la vie familiale.

Les enfants de deux à trois ans ne nécessitent plus le même mode de garde que les tout-petits à la crèche mais ils ont encore besoin d'une éducation particulière. Les « jeter » tout de suite dans une école maternelle ne nous semble pas la bonne solution. Nous prônons donc la création de classes passerelles. Certaines entreprises l'ont déjà fait. Le Crédit Lyonnais dispose ainsi sur les grands boulevards d'une crèche qui accueille les enfants jusqu'à la fin de leur quatrième année : entre deux et trois ans, ils sont dans une classe un peu passerelle, de trois à quatre ans, la classe va, de temps en temps, rejoindre les autres enfants à la maternelle, les parents recevant les mêmes aides que leur enfant ait trois mois ou quatre ans. Cela permet une entrée en douceur dans le monde scolaire.

Je rappelle enfin que nous réclamons depuis bientôt trente-six ans l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes. Être une femme et avoir des enfants ne doit plus être un handicap par rapport à l'homme. On ne doit plus choisir son mode de garde par rapport au montant de la fiche de paye mais en fonction de sa disponibilité et de sa compétence.

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