Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Pierre Morange

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Êtes-vous favorables à un desserrement du carcan normatif et réglementaire qui limite la création et le fonctionnement de nombreuses structures d'accueil collectives ?

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