Intervention de Jean-Laurent Clochard
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Laurent Clochard, responsable de la petite enfance à la Confédération syndicale des familles, CSF :
Si une personne a droit à la PAJE, son montant est déduit de son API ou de son ASF. Ce problème de cumul ne se retrouve pas dans tous les cas et des dispositions ont amélioré le dispositif. Néanmoins, il faut y réfléchir eu égard au RSA – d'autant que ce cumul est possible avec le RMI.
