Intervention de Didier Migaud

Le produit des remboursements dont il est fait état dans le second paragraphe de l'amendement ne peut être affecté qu'au budget de l'État, et certainement pas à la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures.

Par ailleurs, sur le fond, je partage la remarque de M. Goulard selon laquelle c'est l'État qui, en la matière, décide le plus souvent d'intervenir.