Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Pour en revenir, monsieur Goulard, à votre question concernant la coopération industrielle européenne, vous avez cité deux exemples.

Pour ce qui est du programme NH90 c'est surtout la version navale de l'hélicoptère qui pose un problème puisque les industriels italiens auxquels a été confiée sa construction participent, en coopération avec un fabricant américain, à un programme concurrent, ce qui les a conduits à rendre des arbitrages au détriment du NH90.

Quant au programme A400M, les spécifications imposées à l'appareil ont empêché l'entreprise EADS d'assurer sa livraison dans le délai de six ans prévu à l'origine, ce qui implique, dans le cadre du délai fixé aujourd'hui à dix ans, de trouver une solution pendant la période ou l'A400M devait prendre le relais des Transall parvenus en fin de vie. Pour faire la soudure, il est question soit de mettre à contribution tant les Transall entrés le plus récemment en service que les Transall allemands, qui ont moins servi, soit d'utiliser des appareils de type CASA.

Si la coopération industrielle européenne en la matière a donc pu connaître des problèmes en raison de certains arbitrages, de retards ou de décalages dans les livraisons, il n'en reste pas moins que sans ces programmes, qui ont connu des succès salués comme tels, nous aurions vraisemblablement dû acheter des appareils ailleurs qu'en Europe. Je pense à l'A400M et au marché des avions ravitailleurs, sachant qu'EADS a déjà dû s'allier, pour répondre à l'appel d'offres du Pentagone concernant le renouvellement de la flotte américaine en la matière, à Northrop Grumman face au groupe Boeing.

Le regroupement des industries de défense européenne reste en tout cas un sujet important, d'autant que les Britanniques, par exemple, ont choisi une option nationale pour l'équipement de leurs porte-avions.

Pour ce qui est de la sincérité de la progression des crédits d'équipement, le pari fait par le ministère de la Défense est de dégager des marges de manoeuvre budgétaire au moyen de la réforme du ministère, ce qui explique la nécessité d'engager rapidement la réorganisation des bases logistiques et de soutien avec la création des bases de défense.

S'agissant du marché informatique, Monsieur Carayon, la loi de programmation militaire n'en fait pas état. Je vous suggère donc de poser directement la question au ministre.

Pour ce qui est de la responsabilité du ministre chargé de l'économie en matière de préparation et d'exécution de la politique de sécurité économique, on peut tout à fait considérer qu'elle devrait plutôt relever du Premier ministre. En tout cas, le fait de prévoir une responsabilité constitue déjà une clarification.

S'agissant enfin, Monsieur Cazeneuve, de l'impact du retard de la loi de programmation précédente sur celle que nous examinons, il convient de reconnaître, d'abord, que la dernière loi de programmation a été mieux respectée que les précédentes et, ensuite, que le projet qui nous est soumis n'a pas été impacté par des annulations de crédits massives ou par des reports particulièrement pénalisants. Certes, certains programmes ont été différés, mais la bosse budgétaire dépendait également de la décision concernant le porte-avions. À partir du moment où celui-ci n'est pas inscrit dans la loi de programmation, on peut considérer, sous réserve de la réalisation des recettes exceptionnelles, que tout a été intégré dans la constitution de cette dernière.

EXAMEN DES ARTICLES

TITRE Ier