Intervention de François Goulard

L'opération de vente des fréquences obéit tout de même à des procédures particulières. Non seulement il reviendra à l'autorité chargée d'affecter les fréquences civiles de procéder à la nouvelle répartition de ces dernières, mais c'est à l'État qu'iront les recettes de la vente, comme ce fut le cas dans le cadre de l'appel d'offres pour la téléphonie mobile. L'État pourra décider ensuite de les affecter au ministère de la Défense. Pour autant, ce dernier ne vendra pas des fréquences comme l'on vend des véhicules d'occasion !