Intervention de Louis Giscard d'Estaing

En ce qui concerne les recettes exceptionnelles, force est de constater que le ministère de la Défense fait preuve d'une certaine imprécision : nous ne savons toujours pas quels opérateurs pourraient être intéressés par la reprise de certaines fréquences hertziennes, ni à quelle échéance des offres de rachat pourraient être déposées par des opérateurs de téléphonie mobile ou des stations de radio.

En ce qui concerne les cessions immobilières, je rappelle que j'ai déposé un amendement – adopté par la commission de la Défense – tendant à éviter toute divergence d'interprétation en matière d'exigences de dépollution pyrotechnique. Il reste que nos collègues pourraient utilement interroger le ministère sur les cas particuliers dont ils auraient eu connaissance dans leurs circonscriptions respectives.