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Intervention de Bernard Carayon

Réunion du 3 juin 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Carayon :

J'aimerais ajouter une question : il est prévu, à l'article 5, que le ministre chargé de l'économie est responsable de la préparation et de l'exécution de la politique de sécurité économique : dans son champ de compétences, il lui revient d'adopter les mesures susceptibles de garantir la continuité de l'activité économique en cas de crise majeure et d'assurer la protection des intérêts économiques de la nation. Or, nous n'avons jamais clairement identifié le périmètre stratégique de notre économie, à l'exception du champ très restreint défini par l'article 296 du traité instituant la Communauté européenne. J'aimerais savoir si un effort de réflexion a été engagé sur cette question par les services de l'État. D'autre part, ne croyez-vous pas que cette mission devrait revêtir un caractère interministériel, au lieu d'être confiée au seul ministre de l'Économie ?

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