Intervention de Didier Migaud

Déposé en octobre 2008 dans la perspective d'une entrée en vigueur au mois de janvier 2009, ce projet de loi a été examiné par la commission de la Défense le 8 avril dernier. Notre rapporteur pour avis, M. Louis Giscard d'Estaing, nous apportera sans doute quelques précisions sur ce calendrier ainsi que sur les conséquences des retards qui se sont accumulés.

J'ajoute que nous nous prononçons après la Commission saisie au fond, car le rapporteur pour avis a souhaité que le délai séparant nos travaux de l'examen du texte en séance publique soit le plus court possible. Cela n'empêchera pas la commission de la Défense d'examiner les amendements éventuellement adoptés par notre Commission, car elle doit se réunir de nouveau le 8 juin prochain en application de l'article 88 du Règlement.