Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 19 novembre 2008 à 17h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Nous refusons que le CSA, qui a certes accompli un gros travail pour affecter les fréquences, abandonne aux comités techniques radiophoniques – souvent fort dépourvus de moyens – sa prérogative de statuer sur la reconduction des autorisations et sur les demandes de « modification non substantielle » de celles-ci.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion