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Intervention de Christian Kert

Réunion du 19 novembre 2008 à 17h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert, rapporteur :

Si compréhensible que soit l'intention de l'amendement, il est hors sujet, car il n'est pas ici question de marchés publics ou de seuils de concentration. J'y suis donc défavorable.

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