Intervention de Jean Dionis du Séjour
Réunion du 19 novembre 2008 à 17h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Jean Dionis du Séjour :L'argument de la complexité est recevable, à condition de poser des garde-fous : l'un d'entre eux est le respect du code de la propriété intellectuelle.
