Intervention de Christian Kert

Le recours aux ordonnances s'explique par un calendrier parlementaire surchargé et par le caractère très technique des mesures envisagées. Honnêtement, on ne peut pas dire que le Parlement n'ait pas été associé à une réforme annoncée et débattue depuis deux ans, et qui vient de faire l'objet d'un vote dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 : je rappelle qu'à cette occasion, nous avons adopté un excellent amendement de Marcel Rogemont visant à préserver le niveau d'information du Parlement sur le CNC.

Il est urgent de parachever cette réforme en habilitant le Gouvernement à créer un conseil d'administration : cette mesure est la contrepartie de la décision de confier au CNC le recouvrement direct des taxes qui alimentent les aides qu'il attribue.