Intervention de Christian Kert
Réunion du 19 novembre 2008 à 17h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Christian Kert, rapporteur :Comme à l'article 29, il s'agit de transposer les accords signés par les producteurs et les diffuseurs, cette fois-ci pour les éditeurs de services diffusées par câble et satellite.
