Intervention de Christian Kert

Ces amendements permettront d'inscrire dans la loi les accords récemment conclus entre les principaux groupes audiovisuels et les syndicats de producteurs en vue de fixer la contribution des chaînes à la production d'oeuvres audiovisuelles.

La création et la diffusion des oeuvres en seront améliorées, sans que cela remette en cause l'esprit des décrets dits « Tasca » qui visent à soutenir et à promouvoir les oeuvres européennes et d'expression originale française.

Je précise que ces accords ont reçu l'accord des chaînes et des producteurs. Tous semblent satisfaits de l'équilibre qui a été trouvé. Afin de préserver la spécificité de chaque chaîne, ces amendements se contentent de fixer des principes fondamentaux en évitant toute rigidité excessive.