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Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 19 novembre 2008 à 17h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Copé, président :

Pour financer la perte des recettes publicitaires, nous instaurons une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet et sur les opérateurs de téléphonie. Nous taxons également les chaînes privées, ce qui est normal car elles vont bénéficier d'un effet d'aubaine – sauf si la crise économique s'aggrave. Telle est l'économie générale du dispositif. S'agissant de la taxe sur la publicité télévisée, nous avons par ailleurs décidé d'instaurer une petite modulation. Jean Dionis du Séjour reste opposé à ce dispositif, lui préférant une augmentation de la redevance – ce qui, à mes yeux, ne constitue pas un projet alternatif. L'adoption de son amendement était un geste à son intention, mais il n'est pas question de revenir sur la taxe sur les opérateurs.

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