Intervention de Benoist Apparu

L'article 29 permet d'intégrer les coûts de postproduction dans le cas de l'adaptation des oeuvres aux personnes aveugles ou malvoyantes. Nous proposons simplement d'élargir la disposition aux sourds et malentendants. Je ne vois pas la contradiction avec les dispositions que rappelle le rapporteur. Pourquoi accepter d'intégrer les coûts de l'audio-description dans la contribution obligatoire à la production audiovisuelle et non ceux de l'adaptation des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes ? Pourquoi cette différence de traitement ?