Intervention de Christian Kert
Réunion du 19 novembre 2008 à 17h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Christian Kert, rapporteur :Nous sommes en train d'élaborer ce cadre puisque l'article 25 du projet de loi étend le contrôle du CSA sur le contenu et les modalités de la publicité sur les services de médias audiovisuels à la demande.
