Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 19 novembre 2008 à 17h00
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l’audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Benoist Apparu :La réglementation de cette pratique me semble relever davantage d'un décret pris en Conseil d'État que du CSA, comme le reste de la réglementation publicitaire.
