Intervention de Jérôme Cahuzac

a fait écho à la satisfaction générale qui accueille la pluriannualité.

La période de trois ans est en effet la durée critique. Mais que faire une fois arrivé au terme ? Ainsi, la fin de la prochaine programmation, 2011, tombe à la veille d'échéances politiques importantes. L'alternative sera soit de solder, soit de reporter l'épreuve de vérité, peut-être alors au mépris de la pluriannualité. Que l'on songe à la baisse de quatre points de PIB annoncée au début de la mandature. Les lois de finances rectificatives seront-elles supprimées ou se feront-elles seulement sur une base triennale ? En cas de changement de politique, faudra-t-il refaire une programmation triennale, auquel cas elle perdrait de son sens ? Comment la réserve d'auto-assurance sera-t-elle calculée et où sera-t-elle logée, au ministère du budget ou au ministère responsable ?