Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 59, amendement 248
Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour les politiques de l'agriculture et le développement agricole et rural :La commission n'a pas examiné cet amendement. Je suis favorable, à titre personnel, à cette proposition constituant une adaptation de bon sens. Il paraît en effet logique de soumettre à la taxe une partie seulement du chiffre d'affaires des entreprises dont l'activité ne réside pas exclusivement dans la fabrication de produits en bois.
