Intervention de Michel Grall

a tenu à remercier le ministre de défendre ce texte devant la représentation nationale. La garantie des droits et des libertés de nos concitoyens ne sera plus la même après l'adoption de cette loi : liberté d'aller et venir, liberté du travail, liberté du commerce et de l'industrie, garantie d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement. Il a ensuite demandé s'il serait possible d'étendre cette loi au fret, à un terme à définir.

Le ministre a d'abord répondu à M. Grall que le projet de loi concerne les transports terrestres de voyageurs. La question du fret n'est pas traitée dans ce texte mais la question essentielle est effectivement de savoir si, après l'adoption de cette loi, des améliorations seront ou non apportées aux usagers.

S'agissant du nombre de perturbations, la SNCF a indiqué qu'entre 50 et 60 % des trains annulés le sont pour des raisons de grève. A la RATP : 20 000 journées de grève. A la SNCF : 120 000 journées de grève. Même si la situation s'améliore, il faut chercher des solutions pour les usagers en cas de grève dans les transports terrestres.

Si une grève est déclenchée subitement parce qu'un personnel a été agressé, par exemple, aucune sanction n'est appliquée aujourd'hui. Nous n'avons pas de solution pour assurer la prévisibilité et l'information pour les usagers.

Si un salarié se déclare gréviste peut-il changer d'avis ? Oui, il peut le faire. Le droit de grève est constitutionnel et individuel. Mais il faut adopter une approche beaucoup plus pratique que théorique.

Si 100 % du personnel fait grève, qui a une solution ? Cela dit, cela s'est-il produit ?