Intervention de Roland Muzeau

a précisé qu'en général, les accords de fin de grève concernent les conflits assez longs, au-delà de huit jours. Soit les revendications des grévistes sont satisfaites, auquel cas le travail reprend, soit, malgré des motifs d'insatisfaction qui demeurent, la question de la reprise du travail est posée, pour différentes raisons, ne serait-ce que parce que, contrairement à ce que certains avancent, personne n'a jamais été payé quand il a fait grève, ce qui signifie, par parenthèse, que le projet de loi enfonce des portes ouvertes en posant que les heures de grève ne sont pas payées.

Dans ce second cas de figure, les relevés de conclusions et l'accord de fin de conflit peuvent, dans une minorité de cas, inclure le paiement d'une partie des heures de grèves, ainsi que d'autres dispositions, telles que la récupération d'un certain nombre d'heures pour ceux qui le souhaitent. Néanmoins l'employeur n'a pas d'obligation de payer des heures de grève. Il est simplement de son intérêt de mettre fin au conflit, et donc de mettre quelque chose dans le panier de la négociation.

Le ministre a souligné que les choses sont maintenant claires et que le désaccord sur ce sujet est patent.

Il a estimé que le droit de grève est constitutionnel, et que quand on fait grève, c'est-à-dire quand on ne travaille pas, on n'est pas payé. Certains sénateurs, sur les bancs où M. Mazeau siégeait encore il y a peu, adoptaient initialement la même position : les heures de grève ne sont pas payées, c'est un principe, il n'y a pas de raison de le prévoir dans un texte de loi. Mais en fin de compte, ils finissaient par dire qu'il serait bon de payer un ou deux jours de grève.