Intervention de Roland Muzeau

, intervenant au nom du groupe GDR, a considéré que ce texte était un acte politique destiné à mettre en oeuvre un engagement du président de la République. Il est vrai que la majorité prépare le terrain depuis les années en qualifiant régulièrement les usagers en difficulté d'« otages », faisant ainsi un usage scandaleux du mot qui désignait des personnes promises à la mort sous la répression nazie. Or, les usagers ne sont pas des otages mais des victimes : en 1995, celui qui a fait descendre des centaines de milliers de salariés dans les rues, c'était Alain Juppé !

Avec ce texte, le gouvernement donne satisfaction à une vieille revendication de la frange la plus réactionnaire de la majorité, à laquelle certains de ses membres se sont d'ailleurs opposés. Pourtant, les vraies difficultés des usagers des transports terrestres tiennent à tout autre chose qu'à un usage excessif du droit de grève : absence de matériel, manque de personnel, défaillance techniques, défaut d'investissement. Ainsi, il manque 400 millions d'euros au Syndicat des Transports d'Île-de-France pour boucler son budget. La ligne 13 du métro est utilisée à 115 % de ses possibilités de fonctionnement, elle est sans cesse en panne, on attend toujours la modernisation promise depuis 25 ans, le prolongement annoncé étant, lui, en cours.

Le gouvernement n'a pas le courage de reconnaître que ce texte vise à remettre en cause le droit de grève reconnu par la constitution, il prétend même qu'il est destiné à le maintenir. Mais à force de l'encadrer on va le vider de son sens, comme on le fait avec les 35 heures, la retraite à 60 ans ou l'ISF.

Certaines dispositions de ce projet sont proprement ahurissantes. Ainsi, l'article 4 paraît tout simplement inapplicable : à qui fera-t-on porter la responsabilité en cas d'interruption du service liée aux intempéries ?

Il est par ailleurs scandaleux de vouloir interdire les accords de fin de conflit, qui sont le plus souvent justifiés par une reprise du travail dans les moins mauvaises conditions possibles et qui prévoient, par exemple, la récupération du temps perdu ou le paiement d'une partie des heures de grève pris en charge par l'employeur qui reconnaît en cela une part de responsabilité.

Comment ne pas dénoncer également l'obligation faite aux salariés de se déclarer 48 heures avant une grève ? Décider de participer à une grève est quand même une décision personnelle : on peut changer d'avis en deux jours !

Le projet permet à l'employeur qui le considérerait comme abusif de requalifier en temps de grève le droit de retrait. Il porte également atteinte au débrayage. Or, même si on peut presque la prévoir au vu de la fréquence des incidents sur certaines lignes, une réaction spontanée à une agression dans les transports publics est imprévisible et les salariés ont effectivement le droit de se mettre en grève pour exiger les moyens de sécurité nécessaires.