Intervention de Alain Kurkdjian

Si l'égalité existe en droit, l'égalité réelle n'existe pas et nous devons accompagner ces textes afin de mobiliser l'ensemble de la collectivité sur ces questions.

Nous avons à cet égard deux axes de travail. Le premier est le label égalité, qui engage les entreprises à entrer dans une démarche d'égalité professionnelle. Avec 44 entreprises labellisées, ces labels sont encore peu nombreux, mais ils concernent 800 000 salariés. J'ai demandé au club des entreprises labellisées de nous indiquer en quoi cette démarche a été bénéfique pour les entreprises et pour les salariés. De fait, des progrès ont été réalisés dans de nombreuses entreprises quant à la représentation des femmes dans les conseils d'administration. Ces expériences doivent donc être mises en valeur pour montrer que ces progrès sont possibles et bénéfiques.

Par ailleurs, nous souhaitons mettre en place l'égalité professionnelle dans les fonctions publiques, en commençant par la fonction publique d'État. En effet, même si les taux sont parfois meilleurs que ceux que l'on observe dans les entreprises, ils ne sont pas encore satisfaisants. En outre, il conviendrait que la fonction publique puisse montrer aux entreprises qu'elle se conforme elle-même à ce qu'elle leur demande. Le ministre a souhaité que son ministère s'engage, à titre exemplaire, dans cette démarche d'égalité professionnelle.

Monsieur le président, vous proposiez la création d'un Observatoire de la lutte contre les violences et son intégration à l'Observatoire de la parité. De fait, la mise en oeuvre de plans d'action suppose une observation précise, pour laquelle nous disposons d'ailleurs déjà de divers outils. Pour ce qui concerne les violences, plusieurs organismes interviennent déjà, comme l'Observatoire national de la délinquance. Des études et des statistiques restent nécessaires. Quant à savoir si ce travail peut relever d'une mission élargie de l'Observatoire de la parité, je ne suis pas certain que cette confusion des problématiques, dont les effets réducteurs ont notamment été dénoncés lors d'un récent colloque organisé au Conseil économique, social et environnemental, recueille l'unanimité. J'avais proposé à Mme la présidente de la Délégation aux droits des femmes et aux membres de l'Observatoire de la parité que ces actions soient réalisées plutôt dans la complémentarité que dans l'opposition.