Intervention de Alain Kurkdjian

Les crédits de fonctionnement de ce programme, représentant la masse salariale du personnel du service central et du réseau et une partie des moyens de fonctionnement du réseau – car s'y ajoutaient jusqu'à présent des moyens mis à disposition par les préfets, appelés toutefois à décroître – s'élèvent à 11 millions d'euros environ, y compris le CAS pension. Les dépenses d'intervention représentent environ 16,5 millions d'euros, dont une part importante est contrainte. Après mise en réserve de crédits, le montant moyen disponible par département, est, je le répète, de l'ordre de 40 000 euros, ce qui est dérisoire.

Dans le cadre de la double approche – intégrée et spécifique –, nous comptons plutôt nous appuyer sur nos partenaires plutôt que gérer nous-mêmes des actions que les petites dimensions du programme 137 ne permettent pas de mener à bien. Il est cependant nécessaire d'avoir la capacité d'assumer notre rôle d'animation et de jouer un effet levier. Ces informations devront figurer dans le document de politique transversale. En effet, comme l'a déjà souligné la Cour des comptes, l'effet levier devra pouvoir être mesuré, notamment pour permettre à la représentation nationale d'avoir une vision globale des services et de la politique menée en matière de droits des femmes et d'égalité.

Je ne partage pas l'inquiétude exprimée quant à une erreur stratégique de positionnement qui se traduirait par le risque de voir disparaître l'autonomie dont disposaient les chargées de mission départementales. Nous devrons cependant veiller au positionnement de ces dernières et à mettre en position de responsabilité le directeur départemental, qui ne doit pas être un frein, mais plutôt un accompagnateur et un accélérateur du rôle de nos chargées de mission départementales. Cela dépendra de notre capacité non seulement à convaincre, mais aussi, le cas échéant, à imposer nos vues.

Le fait que, selon les termes du décret SGAR, les déléguées régionales animent et coordonnent le réseau des chargées de mission départementales sous l'autorité de préfets devrait nous permettre de renforcer leur position et de leur donner la légitimité nécessaire pour porter l'intégralité de cette politique publique, et non pas seulement, comme je l'ai déjà dit, le seul champ de la cohésion sociale dilué en quelques actions et thématiques au sein des directions départementales.

Quant à la parité, nous sommes en train d'élaborer une réflexion en la matière. Nous devons en effet travailler davantage dans ce champ, où nous sommes peu intervenus jusqu'à présent, mais qui fait cependant partie des politiques des droits des femmes et de l'égalité. Cela se fera en partenariat avec d'autres, notamment avec l'Observatoire de la parité, avec lequel nous collaborons déjà en ce sens.

L'égalité dans la vie professionnelle est également un champ dans lequel nous travaillons déjà. L'accès des femmes aux responsabilités dans les entreprises est un thème important. Nous nous appuierons sur des actions exemplaires pour développer cet accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise.