Intervention de Alain Kurkdjian

Nous avons commencé à y travailler. J'ai demandé que l'on recense les enseignements dispensés dans les universités, afin de travailler en partenariat avec celles-ci et de les convaincre d'intégrer la dimension du genre dans leurs enseignements. La tâche est certes difficile, mais notre action doit être volontariste si nous voulons des résultats, sans démissionner d'emblée à l'idée que nos interlocuteurs seront difficiles à convaincre. Il faut utiliser les outils disponibles, comme le règlement intérieur ou le projet d'établissement, en leur donnant du sens.

J'en viens aux inquiétudes des chargées de mission départementales et tiens d'abord à souligner que nous souhaitons optimiser nos choix d'organisation. Pour ce qui est tout d'abord de la crainte des effets réducteurs de l'ancrage de ces chargées de mission auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la population, je précise que nous donnerons aux préfets et aux préfigurateurs des directions départementales interministérielles des instructions visant à éviter que cette politique ne soit diluée dans les champs d'action de cette direction et à faire reconnaître la légitimité de ces chargées de mission au-delà du champ de la cohésion sociale. Une instruction du Premier ministre sur l'organisation territoriale, en cours d'achèvement, permettra de préciser en ce sens le rôle des déléguées régionales et des chargées de mission départementales.

Le tout récent décret SGAR prévoit que les déléguées régionales animent et coordonnent, sous l'autorité du SGAR, le réseau des chargées de mission départementales – ce qui suppose qu'une chargée de mission départementale soit clairement identifiée dans chaque département. Ces chargées de mission doivent disposer d'une autonomie qui leur permette d'être très réactives. Il a été bien précisé, notamment avec la Mission interministérielle pour la réforme de l'administration territoriale de l'État (MIRATE) que l'intégration dans les directions départementales interministérielles ne devait en aucun cas être un frein à la mise en oeuvre de cette politique publique. Cela sera, je le répète, écrit sous la signature du Premier ministre, responsable de l'organisation territoriale.

Pour l'essentiel, nous nous inspirerons des courriers par lesquels M. Xavier Bertrand, alors ministre, et Mme Valérie Létard indiquaient aux préfets le positionnement et les missions des déléguées régionales et des chargées de mission départementales, ainsi que l'articulation des rôles de ces dernières. Il conviendra que les directeurs départementaux interministériels intègrent bien cette dimension du genre, afin d'éviter, je le répète, que cette politique publique ne soit réduite au champ de la cohésion sociale et de la population. En tout état de cause, cette politique interministérielle ne peut réussir au niveau départemental – c'est-à-dire à celui de la proximité – sans une personne référente qui soit capable de la mettre en oeuvre et de l'animer territorialement.

La demande formulée par les chargées de mission départementales de disposer d'un budget pose une question délicate. De fait, la décision ministérielle de reconduire les crédits du CIDF, le fléchage de nos budgets sur les contrats d'égalité et de mixité ou sur le Prix de la vocation scientifique et technique sont, entre autres, des contraintes qui pèsent sur notre propre budget et les masses disponibles sont donc très réduites – de l'ordre de 40 000 euros en moyenne par département. Nous préférons donc mutualiser les moyens au niveau régional, afin de renforcer l'effet levier des crédits que nous allouons à certaines associations. En outre, l'animation de réseaux locaux a elle aussi un effet levier qui permet parfois de mobiliser des financements de la part d'autres partenaires. Ces deux approches doivent être conjuguées.