Intervention de Alain Kurkdjian

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Mme Élisabeth Tomé, qui vient d'être nommée chef du Service des droits des femmes et de l'égalité et a dû remplacer Mme Létard pour participer à Prague à une réunion du Groupe de haut niveau sur la lutte contre les stéréotypes.

Le SDFE, placé auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, est le mécanisme institutionnel national en charge de la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ce service devrait devenir délégation interministérielle au sein de la Direction générale de la cohésion sociale et exercer un rôle d'impulsion, d'animation, de pilotage et de coordination afin de renforcer le rôle interministériel de ces structures et de légitimer l'interministérialité et la transversalité de la politique publique des droits des femmes et de l'égalité.

Le SDFE est constitué d'un service central et d'un réseau de chargées de mission départementales et de déléguées régionales. Ces dernières seront placées auprès des secrétaires généraux aux affaires régionales – les SGAR – dans les préfectures, et les chargées de mission départementales seront intégrées dans les directions départementales interministérielles de la cohésion sociale ou de la population – parfois dans les deux –, auprès du directeur départemental, avec une mission fortement interministérielle. Le champ de la cohésion sociale couvert par ces directions départementales interministérielles ne couvre cependant pas l'ensemble du champ d'intervention des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et il nous faut donc travailler aussi avec le secteur de l'emploi et avec l'éducation nationale, la justice, la police et la gendarmerie.

Le service compte cinq champs d'intervention.

Le champ international et européen, tout d'abord, joue un rôle moteur pour la politique des droits des femmes. De fait, ce sont l'Europe et l'ONU qui ont demandé que chaque État identifie un mécanisme institutionnel national – qui, en France, est aujourd'hui le SDFE et sera demain la Délégation interministérielle. Outre la réunion du Groupe de haut niveau à Prague, nous sommes assez souvent sollicités pour diverses interventions, au nom des engagements pris par la France en matière de droits des femmes et d'égalité entre les femmes et les hommes.

Outre ce premier champ, notre service travaille selon quatre axes d'intervention.

Le premier est celui de la parité et de l'accès des femmes aux responsabilités dans tous les domaines – politique, entreprise ou vie sociale.

Le deuxième, très large, est celui de l'égalité professionnelle, qui couvre aussi la diversification des choix de formation, la mixité des emplois, l'égalité salariale et l'aide à la création d'entreprises par les femmes.

Le troisième axe d'intervention est celui du droit à la dignité, qui suppose en particulier l'information des femmes sur leurs droits, par l'intermédiaire notamment des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF). Ceux-ci bénéficient d'un agrément de notre service et reçoivent de lui, à ce titre, un financement important qui, s'il ne couvre pas l'intégralité de leur budget, a du moins été stabilisé ces dernières années à la demande des ministres malgré les réductions budgétaires subies par notre programme. C'est dans ce troisième d'axe d'intervention que se situe également le plan de lutte contre les violences faites aux femmes.

Un quatrième axe porte sur la conciliation – on parle parfois d'« articulation » – des temps de vie, que nous ne voulons pas limiter à l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale, mais que nous souhaitons traiter globalement en y intégrant d'autres temps de vie qui participent à l'autonomie des femmes.

Ces axes s'accompagnent de thématiques transversales, portant notamment sur les femmes immigrées et issues de l'immigration, ou sur les femmes et la pauvreté – on sait en effet à quel point les violences favorisent cette dernière.

Notre service organise des réunions thématiques interrégionales, pour lesquelles le territoire français est divisé en trois grandes interrégions. La thématique choisie cette année dans ce cadre est précisément « Femmes et pauvreté », qui anticipe l'un des axes prioritaires fixés par l'Europe pour 2010 et dont le Groupe à haut niveau aura inévitablement à traiter.

Le plan interministériel 2008-2010 de lutte contre les violences, présenté par la secrétaire d'État le 26 novembre 2007 structure l'action de notre service dans ce domaine. Le programme 137, souvent décrit comme l'un des plus petits programmes de l'État, ne mobilise qu'une partie des moyens qui peuvent être mis en oeuvre. Au titre de la lutte contre les violences, 5,4 millions d'euros sont alloués aux CIDF. Outre l'information, d'autres actions sont financées à hauteur de 3,5 millions d'euros en 2008 – contre 3 millions d'euros en 2007. Nous avons en effet choisi, dans le cadre d'un budget contraint et malgré les réductions budgétaires, des redéploiements de crédits vers des actions prioritaires, comme les activités de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), dont nous finançons également le réseau local, la mise en service du numéro unique 3919, créé à la demande de Mme Vautrin, alors ministre, ou le déménagement de la FNSF destiné à lui permettre de mieux répondre aux appels téléphoniques.

Plus large que le plan précédent, qui se limitait aux violences au sein du couple, le plan interministériel 2008-2010 aborde toutes les formes de violences envers les femmes et nous nous efforçons de mettre en oeuvre son aspect interministériel, avec l'ensemble de nos partenaires ministériels ou associatifs. Les grandes thématiques de ce plan, qui a vocation à briser les tabous et à libérer la parole des femmes, portent notamment sur les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés, la violence au travail et toutes les formes de violences recensées. Le respect et la lutte contre les stéréotypes sont à cet égard particulièrement importants.

Une convention interministérielle a été conclue, entre autres partenaires, avec l'éducation nationale. Elle comporte trois aspects.

Tout d'abord, nous nous mobilisons afin de mieux traiter en amont la diversification des choix d'orientation, traitée jusqu'à présent au collège, au lycée, puis dans l'enseignement supérieur.

Le deuxième aspect est celui du respect et de l'information sexuelle, en réponse à la dégradation observée chez les jeunes en la matière. Si nous parvenons à lutter dès le plus jeune âge en mobilisant l'ensemble de la communauté – et pas seulement la communauté éducative –, nous pourrons anticiper les phénomènes de violence. Une première réunion interministérielle et interacadémique, organisée avec Mme Marie-Jeanne Philippe, recteur de l'académie de Besançon, qui préside le comité de pilotage de la mise en oeuvre de cette convention interministérielle, a déjà permis d'insister sur ces questions auxquelles nous sommes très sensibilisés, en nous appuyant notamment sur des travaux statistiques réalisés dans certaines académies, où les violences subies par les femmes – élèves ou enseignantes – montrent que l'ensemble de la communauté éducative doit être sensibilisé, mais aussi que ce problème doit être pris en compte dès le plus jeune âge.

Le troisième volet de la convention interministérielle est consacré à la formation des maîtres. Ainsi, on a observé que la notation tend à être plus indulgente pour les garçons que pour les filles en mathématiques, et que l'inverse est vrai en français. De tels thèmes sont abordés avec beaucoup de pragmatisme lors de ces réunions interacadémiques, avec l'ensemble des acteurs territoriaux des services déconcentrés et des autres partenaires des ministères signataires de cette convention.