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Intervention de Henri Jibrayel

Réunion du 26 mai 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Jibrayel, président :

Ne pourrait-on pas imaginer d'inclure la suspension de l'autorité parentale dans une ordonnance de protection provisoire ?

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