Intervention de Yves Censi

Cet amendement vise à développer et parfaire une expérience exemplaire conduite par les professionnels du bois et de l'ameublement réunis au sein d'organismes tels que l'UNIFA, le FCBA, le CTBA et les Centres techniques industriels – dont on a célébré les soixante ans à Bercy en juillet dernier. Dans un contexte international de concurrence féroce, ces professionnels se sont regroupés pour unir leurs forces et faire en sorte de développer leur propre système de recherche appliquée, en parallèle de la recherche fondamentale s'effectuant dans le cadre universitaire. Ils ont ainsi réussi à créer un effet de levier extrêmement efficace en matière d'innovation et de recherche appliquée.

Dans ce qui était un esprit de coproduction législative avant l'heure, nous avions travaillé avec ces professionnels – auxquels se sont progressivement associés l'ensemble des professionnels du bâtiment – afin d'aboutir, en accord avec l'administration de Bercy et celle du ministère de l'agriculture, qui exercent une cotutelle en la matière, à la rédaction d'un amendement instaurant une taxe affectée. Cet amendement emportait l'adhésion des professionnels concernés, mais également de nombreux députés sur tous les bancs, notamment M. Chassaigne, qui s'y était associé – de même qu'à l'amendement portant sur le comité des arts de la table. Nous sommes ainsi parvenus à mettre au point un mode de fonctionnement basé en partie sur l'autofinancement, en partie sur des ressources provenant des importations. L'expérience a montré que ce système pouvait être perfectionné en travaillant à nouveau avec l'ensemble des acteurs du secteur afin d'optimiser la taxe. Il se trouve en effet que, dans le secteur du bois et de l'ameublement, certains commercialisent directement des produits finis, tandis que d'autres réalisent une bonne partie de leur chiffre d'affaires sur le montage et la construction.