Intervention de Maryvonne Chapalain

En milieu policier, nous mettons de plus en plus souvent en place des groupes d'intervention spécifiques dédiés aux différents aspects de la violence intrafamiliale. Vous connaissez tous le premier, qui a été mis en place à Strasbourg, mais il y en a aussi à Amiens, Toulouse, Le Havre, Orléans, Conflans-Sainte-Honorine. Ce type de structure – qui prend en compte tout ce qui a un lien avec la violence intrafamiliale en question : enfants, parents, etc. – devrait se développer prochainement un peu partout en France.

Plusieurs partenariats institutionnels ont été créés par l'intermédiaire des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance : les plans de prévention de la délinquance participent pleinement de cette action menée contre les violences intrafamiliales. Ces dispositifs se complètent par les permanences d'intervenants sociaux au sein même de nos commissariats et de nos gendarmeries.

On compte de plus en plus de partenariats. Actuellement, 183 exercent dans 73 circonscriptions de police et 47 dans les brigades de gendarmerie ; 16 sont mutualisés police-gendarmerie. Ils permettent de renforcer les actions des correspondants départementaux qui existent déjà et des bureaux d'aide aux victimes au sein des services de police.

Depuis janvier 2006, des psychologues sont par ailleurs présents, uniquement dans la police, dans certains commissariats. Leur nombre est passé à 35 au 18 mai 2009. Ce sont des personnels employés par la direction générale de la police nationale. Ils mènent des actions à la fois vers les victimes – et vers les auteurs pour essayer de les faire prendre conscience de leurs problèmes et de les orienter vers des soins.

Nous faisons partie de la Commission nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, au titre, en ce qui me concerne, de personne qualifiée mais aussi au titre de la police nationale, et Mme Lejeune au titre de la gendarmerie nationale, et nous intervenons dans les plans triennaux de Mme Valérie Létard.

Des plaquettes sont diffusées par la Commission nationale dans tous nos services. Elles sont données aux auteurs en cas d'intervention à domicile, aux victimes lorsqu'elles se présentent dans nos services, aux témoins, etc. Il s'agit de partenariats actifs.

Des plaquettes sont également créées au niveau départemental. À Paris, un mémento est destiné aux enquêteurs concernant l'audition des personnes victimes de violences sexuelles. La Mairie a également édité à l'attention des élus un document sur la prévention des mariages forcés. Ce type de partenariat, très global, est très performant.

Des groupes de travail ont aussi été mis en place, notamment avec le Service des droits des femmes et de l'égalité en ce qui concerne les auteurs, ce qui a encore conduit à la publication de plaquettes. De même, un groupe de travail a été créé avec en particulier la direction de la formation de la police nationale pour créer un DVD permettant aux femmes victimes de savoir comment réagir dans des cas de violences au travail, dans le cadre conjugal, en cas de mariage forcé, etc. Il sera mis à la disposition des personnels et des victimes dans les quartiers, pour permettre à ces dernières de mieux réagir à ce type de délinquance.