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Intervention de Maryvonne Chapalain

Réunion du 26 mai 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Maryvonne Chapalain :

Une main courante ne peut être remplie que dans des cas bénins, et avec une volonté manifeste de la victime de ne pas déposer plainte. Dans les cas contraires, nous faisons remplir une déclaration sur procès-verbal, que nous pouvons transmettre directement au parquet. Nous pouvons donc en prendre l'initiative.

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