Intervention de Michel Lejeune

Ce dernier a été fondé sur un certain nombre d'infractions extraites de la table des infractions gérée par le ministère de la justice et issue du système « nature d'infraction » ou NatInf, qui est particulièrement rigide. Le problème est que l'on demande à un tel outil statistique, créé voilà des années pour permettre un comptage de faits constatés, de faire de l'étude victimologique.

Si l'on modifie l'état 4001, il faut alors modifier toutes les bases positionnées sur le NatInf, les fichiers de police judiciaire – STIC et système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) – ainsi que tous les logiciels de procédures – LRP pour la police et ICARE pour la gendarmerie. Il faut savoir également qu'il ne s'agit que des faits qui sont portés à la connaissance des services de police ou des unités de gendarmerie. En matière de délinquance, et notamment des violence à l'encontre des femmes, de nombreux faits nous échappent totalement.