Intervention de Maryvonne Chapalain

Depuis 2006, la police nationale a mis en place le plan national d'enrichissement du fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), de manière que les violences intrafamiliales puissent être extraites de la base. Dans le cadre de ce plan, neuf rubriques ont été prises en compte. La première, par exemple, concerne les violences intrafamiliales. Cela nous permet, sur la base des fichiers de victimes, d'avoir des remontées d'information concernant le type de victimes : conjoint ou concubin, par exemple, en cas de violences dans le couple, mais aussi neveu, nièce, grand-parent ou enfant, etc. Ce n'est pas un fichier fiable à 100 %, dans la mesure où les personnels ne sont pas forcément formés à cet effet. Les données ne peuvent donc être utilisées qu'à titre indicatif.

Nous attendons avec impatience le nouveau logiciel ARDOISE qui remplacera, à l'horizon 2010, le logiciel de rédaction de procédures (LRP). On obtiendra ainsi des remontées plus générales dans tous les domaines, notamment sur tous les types de violences, dont les violences intrafamiliales.

Dans le cadre de l'état 4001, existe une infraction qui vise exclusivement les femmes : l'index 25 cible tout spécialement les vols avec violence sans armes au préjudice des femmes sur la voie publique et autres lieux. C'est ainsi qu'en 2007, ont été répertoriés 44 000 faits de cet ordre contre 41 363 en 2008, soit une légère baisse.

Quoi qu'il en soit, la plupart des phénomènes de délinquance qui touchent les femmes ne sont malheureusement pas répertoriés dans l'état 4001, qui est notre index officiel.