Intervention de Marcel Rogemont

, usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a remercié la Cour et le Rapporteur spécial d'avoir mis en évidence le problème posé par la stabilité du tarif de la redevance au regard des besoins de financement. Alors que pendant la campagne électorale, le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé à augmenter les ressources publicitaires plutôt que la redevance, c'est apparemment l'inverse que le Président de la République promeut aujourd'hui. Malgré une amélioration transitoire, le financement de l'audiovisuel public risque de se dégrader fortement ; à cet égard, le Rapporteur spécial a raison d'insister sur le besoin de trouver d'autres moyens de financement.

Le Président Didier Migaud a estimé que la réforme de la redevance audiovisuelle était nécessaire, le rapport de la Cour des comptes confirmant ses effets positifs. Puisque la demande d'enquête formulée par la Commission en vertu de l'article 58-2° de la LOLF consistait en une évaluation globale des conséquences de la réforme, tant sur son coût qu'en matière d'effectifs, le rapport y répond parfaitement. Cela n'empêche pas de persister à regretter que le choix ait été fait d'adosser la redevance à la taxe d'habitation plutôt qu'à l'impôt sur le revenu, ce qui eût permis une moindre confusion pour les contribuables et, pour les bénéficiaires, un recouvrement davantage lissé dans le temps. Comme l'a suggéré M. Thierry Carcenac, il serait souhaitable, toujours sur le fondement de l'article 58-2° de la LOLF, de s'interroger sur la collecte d'autres prélèvements, dont les amendes forfaitaires de la police de la circulation. Sur la question du financement de l'audiovisuel public, les travaux de la Cour viennent confirmer des inquiétudes déjà formulées sur le décalage croissant entre les COM et les moyens qui sont alloués aux opérateurs. Le débat devra se poursuivre sur l'élargissement de l'assiette de la redevance.