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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 30 janvier 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

s'est félicité du suivi par le Rapporteur spécial et par la Cour des comptes de l'impact d'une réforme qui avait été largement souhaitée par la commission des Finances. Si la collecte de 2006 a fait apparaître un surcroît de recettes de 45 millions d'euros, alors même que les exonérations de redevance étaient étendues à un million de foyers modestes, il faut bien en conclure que l'augmentation des exonérations n'a en rien obéré la progression des recettes. S'agissant du cas particulier des résidences secondaires, la décision d'y exonérer de facto la détention d'un téléviseur n'ayant pas, semble-t-il, eu d'impact négatif sur la collecte, doit-on en déduire que les contrôles antérieurement effectués étaient inopérants ?

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