Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 30 janvier 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

a remercié la Cour pour son éclairage sur la réaffectation des agents du recouvrement, qui l'intéresse tout particulièrement en sa qualité de Rapporteur spécial sur la gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public. Cet éclairage en appelle d'ailleurs un autre sur le recouvrement des amendes de police, notamment celles issues des radars automatiques. En effet, près de 500 agents y sont affectés pour un coût annuel de 104 millions d'euros. Les travaux de la Cour soulèvent également la question de l'égalité de traitement de nos concitoyens devant l'impôt, puisqu'il est aujourd'hui possible techniquement d'avoir accès à la télévision tout en étant légalement dispensé de payer la redevance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion