Intervention de Laurence Laigo

a insisté sur le fait que certaines actions relèvent de textes de loi différents, qu'il serait utile de regrouper, de dépoussiérer et d'articuler, par exemple avec des dispositions sur le logement. Remettre le sujet sur la table, créer une véritable dynamique autour de ces questions serait utile.

Pour M. Guy Geoffroy, il n'y a pas deux vérités opposées. Simplement, par nature, les angles d'attaques sont différents.

La commission désigne demain les rapporteurs qui seront chargés de suivre les lois récemment votées. Il sera chargé du suivi de celle du 4 avril 2006 sur les violences au sein du couple dont il a été le rapporteur. On fera l'état exact de la question, pour voir comment ce texte a été mis en oeuvre. On dressera le bilan de l'action publique, celle des juridictions, des parquets, des procédures engagées en cas de violences avérées, ainsi que celui de l'action globale de la société en application de la loi. Il sera alors possible de mesurer l'évolution qu'aura permis ce teste. On s'apercevra, sans doute, alors de la nécessité de réunir les textes dans un cadre unique.

Cela n'est pas incompatible avec le fait de dire que certaines avancées, comme celle engagée par l'Unédic, ne doivent pas venir pervertir malencontreusement l'esprit global de la loi. On a décidé que ce n'était plus l'auteur des violences qui aurait tous les droits et que la victime devrait conserver les siens. Or, à l'heure actuelle, c'est presque à la femme victime de violences de s'excuser ! Même au sein de la magistrature, rien n'est vraiment réglé. Le combat mérite d'être mené, mais étape par étape.