Intervention de Jacqueline Lecourtier

, directrice de l'ANR, a indiqué que l'ANR permettait de nouer des partenariats avec environ 300 PME chaque année, avec un fort taux de renouvellement. Ces partenariats sont très variables selon les thématiques, les entreprises n'ayant été parties prenantes que de 6 % des programmes dits blancs en 2006.

L'envoi à l'ANR d'environ 6.000 projets de recherche par an, avec des premiers résultats significatifs, montre qu'une dynamique a été créée. 30 % du budget est consacré aux programmes blancs, sans thématiques prédéfinies et visant à faire émerger des projets de rupture et à encourager les jeunes équipes les plus dynamiques. Elle a cité en exemple, des percées de recherche effectuées sur la simulation de l'univers ou sur le photon.

Dans le cadre des programmes thématiques définis en fonction des priorités économiques ou sociétales, le rôle de l'ANR est de faire émerger des consortiums pluridisciplinaires autour de sujets innovants comme les biocarburants de troisième génération, les nouveaux matériaux de stockage du CO2 ou le séquençage du génome de la vigne.

Les programmes thématiques partenariaux ont, quant à eux, vocation à favoriser le développement d'outils collaboratifs et le développement de technologies précompétitives comme le thermosoudage du bois, le développement de biomatériaux ou de technologies « 3D » pour faciliter le télétravail.

L'ANR a également permis l'émergence de 7 entreprises nouvelles dans le cadre du concours de création d'entreprises innovantes.

L'intégration des sciences humaines et sociales (SHS) à cette démarche est très prometteuse. Alors qu'aucun projet n'avait été soumis en 2005, ce sont 600 projets qui l'ont été en 2006 à la suite des démarches effectuées par l'ANR.

Les pôles de compétitivité soumettent un nombre croissant de projets dont le taux de succès (42 %) est supérieur au taux moyen d'acceptation des projets (25 %). Cette situation est due à l'amélioration de la gouvernance des pôles qui préparent mieux leurs projets, renforçant ainsi leur pertinence et leur crédibilité scientifique.

Répondant ensuite à M. Henri Revol, sénateur, président, qui l'interrogeait sur le processus de programmation de l'ANR et de sélection des projets de recherche, Mme Jacqueline Lecourtier a expliqué que l'Agence avait une démarche participative consistant à consulter très largement la communauté scientifique, les pôles de compétitivité, les entreprises et la société civile pour définir sa programmation. Celle-ci tient également le plus grand compte des priorités exprimées par le gouvernement. La programmation une fois élaborée est soumise pour approbation à l'autorité de tutelle et au conseil d'administration de l'ANR.

Les projets de recherche sont sélectionnés dans le cadre des 40 à 50 appels à projet émis chaque année. Les laboratoires ont alors deux mois pour présenter leurs projets scientifiques, sur cinq à six pages, dans lesquelles ils exposent notamment les grands objectifs économiques ou sociétaux auxquels ils contribuent et dressent un cadre financier sommaire de leurs besoins. Ces projets sont soumis à des comités d'évaluation composés de 15 à 20 membres qui peuvent faire appel à des experts externes, 22 % des membres étant étrangers. Une synthèse est réalisée par un rapporteur. Elle est discutée par les membres qui classent les projets qui leur sont soumis en trois catégories A, B et C. Dans le cadre des programmes blancs, seule la qualité scientifique compte mais, dans le cadre des appels thématiques, un comité de pilotage effectue une seconde évaluation portant sur l'intérêt économique, la faisabilité industrielle ou l'urgence sociétale. Il peut modifier le classement précédemment établi, sans toutefois pouvoir revenir sur les projets classés « C ».