Intervention de Jean-François Copé

Alors, on peut imaginer que l'on puisse mettre en place demain pour les parlementaires un élément complémentaire dans leur mission : lui permettre de contrôler l'efficacité publique, comme cela se fait dans de très nombreuses démocraties ; il s'agirait par exemple de faire une étude d'impact avant de lancer un projet de loi, de contrôler l'application d'une loi, de vérifier que les décrets d'application ont été pris, que les crédits ont été dépensés et enfin d'évaluer l'efficacité des textes une fois qu'ils ont été mis en oeuvre.