Intervention de Jean-Yves Le Déaut

, a tout d'abord identifié plusieurs conclusions lui paraissant intéressantes, telles que :

- la nécessité de développer les « sciences de la précaution », domaine dans lequel la France a pris un certain retard, comme plusieurs rapports de l'OPECST l'ont déjà souligné, en particulier pour l'épidémiologie, et pour lequel l'effort doit notamment porter sur l'établissement de registres de maladies très en amont,

- la recherche d'une meilleure gouvernance, en faisant évoluer l'AFSSET, fortement déstabilisée après l'étude rendue sur les téléphones mobiles, et en dégageant les moyens nécessaires, sans pour autant modifier la position de l'IRSN qui doit garder sa spécificité,

- la poursuite des études sur l'air intérieur, car si certains risques sont identifiés, comme ceux liés au radon, d'autres le sont beaucoup moins, comme le danger des moisissures, par exemple.

Il a estimé que la présentation des risques liés aux éthers de glycol avait été complète, notamment à travers le rappel de la portée des deux expertises collectives intervenues. Il a également considéré que, même avec REACH, des progrès restaient à accomplir.

Puis il s'est déclaré en désaccord avec la proposition visant à créer une Haute Autorité de l'expertise, compte tenu déjà de la multiplication des autorités indépendantes dans le domaine considéré, telles que l'AFSSA, l'AFSSAPS, l'AFSSET ou l'ASN. Plutôt que créer une nouvelle autorité aux compétences transversales, il est nécessaire de mieux organiser l'alerte et de doter les « donneurs d'alerte » d'un statut, notamment au sein des entreprises.

S'agissant des nanomatériaux, adopter une position générale de méfiance à leur égard serait reproduire les mêmes erreurs constatées à propos des OGM. Il faut donc privilégier, comme pour les OGM, une analyse au cas par cas, selon la taille, la forme, l'utilisation et les capacités de dissémination des nanomatériaux. M. François Goulard, député, a, sur ce point, appuyé la démarche proposée par M. Jean-Yves Le Déaut, en soulignant que les nanotechnologies recouvraient des domaines très variés.