Intervention de Jean Gaubert

Mes collègues et moi-même ne voterons pas le deuxième sous-amendement de M. Le Fur pour les raisons que j'ai exposées tout à l'heure ; en revanche, nous voterons le troisième. Pour ce qui est de l'amendement n° 157 du Gouvernement, nous nous abstiendrons, non par défiance, mais parce que nous n'avons pas eu le temps d'expertiser de manière approfondie ce texte relativement complexe.

(Le sous-amendement n° 206 rectifié est adopté.)

(Le sous-amendement n° 201 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 157 , sous-amendé, est adopté.)