Intervention de Michel Barnier

Il s'agit d'une question compliquée, qui est pendante depuis un certain temps. Je souhaiterais donc que nous puissions trouver un point d'équilibre qui permettra, sur la base de l'amendement du Gouvernement, de mettre les choses en route. Comme je l'ai dit tout à l'heure, monsieur Gaubert, je suis partisan de l'évaluation. Je propose donc que l'on engage le processus – car nous avons beaucoup travaillé – et que l'on procède ensuite à une évaluation du dispositif pour voir s'il fonctionne.

Certains d'entre vous ont exprimé des inquiétudes à propos de la baisse des coûts. Nous avons observé une baisse lors des deux premières étapes ; nous espérons qu'elle se reproduira. Il y a la récupération de la TVA. Encore une fois, nous évaluerons le dispositif, mais il me semble que nous devons aller au bout de cette réforme.

Celle-ci vise également à créer davantage de concurrence, en encourageant les interprofessions à s'organiser afin de discuter avec les professionnels ou les entreprises dans de meilleures conditions. Ce sont ces associations interprofessionnelles qui vont passer les marchés. Il pourrait ainsi y avoir un marché national, voire des marchés régionaux, qui veilleront, non pas à établir un tarif unique, mais à respecter un équilibre. Nous avons les outils pour y parvenir et éviter trop de disparités.

S'agissant de l'ESB, monsieur Vergnier, j'ai bien relu les rapports sur le sujet, notamment ceux de l'Assemblée nationale. Dans le cadre de la politique volontariste du Gouvernement en matière d'élimination des farines animales – farines qui seront déstockées et détruites intégralement en 2010 –, les opérations de déstockage se sont accélérées en 2007. Les cinq derniers sites sont en cours de déstockage et, depuis le 1er janvier 2008, 270 000 tonnes supplémentaires de farines ont été détruites dans les cimenteries. Un tonnage équivalent devrait être vidé des entrepôts entre 2009 et 2010, date prévue pour la fin des opérations. La hausse du coût de l'énergie a entraîné une réfaction du coût du traitement des farines, qui constituent, je le rappelle en passant, un carburant d'appoint pour les cimenteries.

Par ailleurs, je suis également préoccupé par la tremblante classique ovine, qui touche certains élevages et qui a des conséquences sur la production de lait. Je travaille d'ailleurs sur un règlement communautaire sur ce sujet.

Enfin, mesdames et messieurs les députés, avant de vous proposer de voter l'amendement du Gouvernement sous-amendé par deux sous-amendements sur lesquels j'ai fait appel à la sagesse de votre assemblée, je voudrais dire deux choses.

Premièrement, nous maintenons en 2009 les crédits de l'État à hauteur de 44 millions d'euros, même si un ajustement doit avoir lieu ultérieurement pour nous adapter à la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation.

Deuxièmement, je voudrais faire une dernière proposition, à laquelle votre assemblée sera certainement sensible. Compte tenu du problème général de revenus auquel sont confrontés les éleveurs, que plusieurs d'entre vous ont évoqué, je souhaite que le Gouvernement trouve en 2009 les moyens de prendre à sa charge la dette des éleveurs sur le système d'équarrissage, s'élevant à 11 millions d'euros ; c'est l'une des propositions que je soumettrai au Premier ministre dans le cadre de la conférence du 12 novembre sur les revenus de l'agriculture et des éleveurs.