Intervention de Thierry Mariani

s'est félicité de l'accueil réservé à l'initiative française qui prouve que l'immigration est une préoccupation commune à tous. L'adoption de la directive retour n'aura pas d'impact sur la législation de la France, qui n'a pas de leçon à recevoir de quiconque car elle est plus protectrice que celles de la Grande-Bretagne, du Danemark ou de la Finlande.

Précisant que sur les trois centres de rétention qu'il a visités dans le cadre de la mission d'information qu'il préside, deux offrent un hébergement meilleur que bien des casernes du temps du service militaire, le troisième centre – celui du dépôt – étant, il est vrai, plus vétuste, il a observé que les clandestins ne sont donc pas logés dans des conditions inhumaines. Il a ensuite demandé si le centre de rétention administrative de Vincennes serait reconstruit.

Il a également demandé au ministre, dans le domaine du contentieux des étrangers, s'il partageait l'analyse de la commission Mazeaud qui suggère de ne pas modifier la répartition des compétences entre ordres juridictionnels, mais de réformer les procédures juridictionnelles telles que l'obligation de quitter le territoire, ou de généraliser les audiences délocalisées à proximité des centres de rétention.

Le ministre a souligné l'extraordinaire complexité de la situation intérieure du Cameroun, l'un des pays les plus touchés par les émeutes de la faim. Les policiers n'ont fait qu'appliquer la réglementation en vigueur dans l'espace Schengen qui oblige les visiteurs étrangers à justifier de ressources suffisantes pour assumer la totalité de leur séjour. Le cas, apparemment ubuesque, présenté par M. Cocquempot, sera examiné. Une simplification est envisagée, consistant à transformer le visa de long séjour en titre de séjour.

Quant au rôle joué par l'Union pour la Méditerranée, les questions migratoires ont été écartées d'emblée. Les sujets abordés en priorité ont été l'éducation et la dépollution de la Méditerranée. Ce ne sera que dans un second temps que l'Union traitera de l'organisation des flux migratoires.

Le tout nouveau système d'aide au retour espagnol prévoit de verser à ceux qui repartent leurs indemnités de chômage, lesquelles varient en fonction de l'ancienneté. Il sera nécessairement coûteux et ce sont les plus expérimentés, les mieux formés, qui auront intérêt à partir. Le dispositif français est très dynamique puisqu'un couple reçoit 3 500 euros, majorés de 500 euros par enfant jusqu'au troisième. Les Anglais ont à peu près le même système. Les résultats sont encourageants puisque les retours volontaires représentent aujourd'hui 38 % des reconduites, contre 7 % il y a deux ans. Cela étant, il faut avoir à l'esprit que les sommes en cause déclenchent quelquefois des réactions hostiles dans la population française.

Répondant ensuite à M. Philippe Cochet, le ministre a constaté qu'il n'avait pas été possible jusqu'ici de réduire significativement le délai de traitement des demandes d'asile. Des moyens supplémentaires y seront consacrés en 2009, la Cour nationale du droit d'asile devant être rattachée au Conseil d'État et les formations de jugement dirigées par des magistrats à plein temps, et l'on peut donc espérer une amélioration.

En réponse à M. Thierry Mariani, le ministre a considéré que les centres de rétention étaient peut-être de trop grande taille. Mais il faut en la matière faire preuve de prudence : les travaillistes britanniques ont créé, dans la banlieue de Londres, des centres privatisés de 500 places. Pour le centre de Vincennes, il est projeté d'ouvrir en octobre prochain, au même endroit, un premier centre de 60 places, deux autres, de taille identique, devant être reconstruits ultérieurement pour une capacité totale d'accueil de 180 places. Cette décision a fait l'objet d'une discussion avec les associations, avec lesquelles un débat est également ouvert s'agissant du centre du Mesnil-Amelot. Ce dernier, tenu par les gendarmes, est propre et bien organisé et il est en partie privatisé, en particulier pour la distribution de la nourriture et des trousses de toilette remises aux arrivants. Mais le débat porte surtout sur sa capacité d'accueil. Au total, des modules de 60 à 80 places paraissent être la meilleure solution.

Le ministre a enfin indiqué qu'il avait lui-même interrogé Pierre Mazeaud sur la nécessité d'unifier et de simplifier les procédures, sujet sur lequel le président de la commission des Lois a également fait des propositions. Celles de la commission Mazeaud – en particulier en ce qui concerne les audiences délocalisées et les registres communaux qui, s'ils peuvent rappeler des périodes sombres de notre histoire, sont utilisés dans tous les autres pays et permettent de recueillir des informations fort utiles – seront examinées avec la Chancellerie et les initiatives qu'il conviendra de prendre pourront être débattues dans les prochains mois.

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