Intervention de Christophe Caresche

a considéré que le ministre est dans son rôle quand il fait de l'autosatisfaction à propos du pacte européen, dont il ne faut cependant pas exagérer la portée puisque la politique d'immigration reste d'abord de compétence nationale. La formulation actuelle ne correspond en rien à un désaveu de la politique espagnole de régularisation.

Le rééquilibrage total entre l'immigration professionnelle et l'immigration familiale relève du fantasme. Il n'est ni réaliste, ni même souhaitable. Il s'agit là d'une politique d'affichage, les pourcentages n'étant bons qu'en raison de la disproportion entre les dénominateurs, 11 000 migrants dans un cas, 85 000 de l'autre. La commission Mazeaud juge aussi l'objectif hors d'atteinte, sauf à reventiler les catégories, ce qui ne changerait rien à la réalité.

Le discours du ministre, extrêmement ferme, n'est pas tout à fait en accord avec la réalité puisqu'un certain nombre de régularisations – combien ? – sont décidées. Il y aurait d'ailleurs une certaine incohérence à faire venir des étrangers au titre de l'immigration économique et à ne pas régulariser ceux qui sont en France, qui ont un contrat de travail et qui paient leurs impôts. La politique affichée est très bureaucratique et inefficace.

La commission Mazeaud a mis fin, et c'est une bonne chose, au fantasme de la politique des quotas, abandonnée partout dans le monde, et qui n'est pas conforme à la Constitution. Le ministre va-t-il suivre les recommandations qui ont été faites ?