Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le ministre, sur un sujet aussi complexe, personne n'a de certitude. Si j'ai bien compris, il s'agit de maintenir une forme d'unicité, en tout cas un dispositif « bordé » au niveau national. Mais, dès lors que vous prévoyez de supprimer, pour certains secteurs, le service public de l'équarrissage, je ne vois pas comment vous pourrez empêcher n'importe quel opérateur d'exercer cette activité. Au reste, M. Le Fur en tire les conclusions, en proposant d'autoriser chaque éleveur à s'équiper pour le traitement des cadavres. Pourquoi une coopérative agricole, par exemple, ne pourrait-elle pas fournir le service d'équarrissage à ses adhérents, d'autant que les éleveurs devront pouvoir attester qu'ils ont conclu un contrat pour ce service ? La situation est donc très compliquée, car la suppression du service public fait s'écrouler tout l'édifice.

S'agissant du sous-amendement n° 200 , je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre. Je connais également de nombreux éleveurs de chevaux, notamment une qui siège souvent derrière moi dans cet hémicycle : ils doivent assumer leurs responsabilités d'éleveurs.

Je suis également très réservé sur le sous-amendement n° 206 rectifié . Tout d'abord, je me demande dans quelle mesure cette disposition, qui permet à des éleveurs de s'équiper en vue du traitement des cadavres, sera opérationnelle. En effet, la réputation des animaux morts n'étant pas très bonne, cette mesure risque de compliquer davantage encore l'installation et le développement des élevages, qu'il est déjà très difficile aujourd'hui de faire accepter. Je ne suis pas sûr que la méthode chinoise soit adaptée à certaines régions.